Statuts et règlement intérieur
Statuts
L'association Intercommunale de Chasse de Ceyras - Saint Felix de Lodez - Jonquières est une association loi 1901 et possède donc des statuts enregistrés en sous-préfecture de Lodève.
Les statuts constituent le contrat qui lie les membres de l'association entre eux. Ils sont à appliqués par tous les membres inscrits à l'association de Chasse.
Statuts association chasse 10 2020 (222.06 Ko)
Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration, par vote en Assemblée Générale, a établit et révise si besoin le règlement intérieur.
Celui-ci dicte les règles générales de l'association et les droits et devoirs des chasseurs.
Il définit les modes de chasse, les réserves et interdiction à suivre notamment.
Reglement 2023 2024 (242.35 Ko)