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Statuts et règlement intérieurStatuts

L'association Intercommunale de Chasse de Ceyras - Saint Felix de Lodez - Jonquières est une association loi 1901 et possède donc des statuts enregistrés en sous-préfecture de Lodève.
Les statuts constituent le contrat qui lie les membres de l'association entre eux. Ils sont à appliqués par tous les membres inscrits à l'association de Chasse.

Statuts association chasse 10 2020Statuts association chasse 10 2020 (222.06 Ko)

 

 

 

Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration, par vote en Assemblée Générale, a établit et révise si besoin le règlement intérieur.
Celui-ci dicte les règles générales de l'association et les droits et devoirs des chasseurs. 
Il définit les modes de chasse, les réserves et interdiction à suivre notamment.

Reglement 2024 2025Reglement 2024 2025 (248.88 Ko)

 

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